Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de CLEVONE DMS, fourni par Clevone LLC (« CLEVONE », « nous »). En installant ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
CLEVONE DMS est un système de gestion documentaire hors-ligne d’abord, destiné aux collaborateurs, prestataires et administrateurs autorisés de Clevone LLC. Il permet de classer, consulter, versionner et auditer des documents professionnels, et d’activer une synchronisation optionnelle avec Google Drive.
2. Éditeur
Clevone LLC
2130 Windmill Palm Drive, Brookshire, TX 77423, États-Unis
apeon@clevone.com · +1 (346) 608-7020
3. Accès et licence
Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser CLEVONE DMS uniquement dans le cadre de vos fonctions autorisées. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel, le plan de classement, les marques CLEVONE ou la documentation.
Il est interdit de reverse-engineer, de sublicencier, de revendre ou d’exploiter l’application comme un service public non autorisé.
4. Comptes et sécurité
- L’accès est nominatif. Vous ne partagez pas vos identifiants.
- Le premier Super Administrateur local est responsable du durcissement du mot de passe initial.
- Les droits (rôles, département, niveau de sensibilité) limitent les documents visibles et les actions possibles.
- Vous devez nous informer sans délai de toute suspicion de compromission.
5. Documents et confidentialité
Les documents stockés dans CLEVONE DMS restent des informations professionnelles de Clevone LLC ou de ses partenaires. Vous ne les exportez, copiez ou partagez que si votre rôle et la politique interne l’autorisent. Le journal d’audit enregistre les actions pertinentes et n’est pas effaçable via l’application.
6. Mode hors-ligne et synchronisation
Le travail local peut continuer sans réseau. Les modifications sont mises en file d’attente jusqu’à une synchronisation réussie. Un appareil qui reste déconnecté peut ne pas recevoir immédiatement une révocation de droits ; la session expire et la politique distante s’applique à la reconnexion.
7. Google Drive (optionnel)
La connexion à Google est facultative. Si vous l’activez, vous autorisez CLEVONE DMS à utiliser les API Google Drive conformément à la politique de confidentialité et aux conditions Google. Vous pouvez révoquer cet accès dans votre compte Google. CLEVONE n’est pas responsable des pannes, quotas ou changements de l’API Google.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le compte Google et les fichiers Drive utilisés (compte professionnel CLEVONE le cas échéant).
8. Usage interdit
- contourner le contrôle d’accès, l’audit ou le chiffrement ;
- charger des contenus illicites, malveillants ou sans droit ;
- utiliser l’application pour un autre organisme sans accord écrit ;
- surcharger volontairement les backends de synchronisation ;
- présenter CLEVONE DMS comme un service grand public ouvert à tous.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l’interface et les textes de ce site sont protégés. Les documents que vous déposez restent soumis aux droits de leurs titulaires ; vous accordez à CLEVONE la licence interne nécessaire pour les stocker, les afficher aux utilisateurs autorisés et les synchroniser vers Drive si vous l’avez activé.
10. Disponibilité et garantie
L’application est fournie « en l’état ». Nous visons un fonctionnement fiable mais ne garantissons pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte. Il vous appartient de respecter les procédures de sauvegarde internes, y compris lorsque Drive n’est pas connecté.
11. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Clevone LLC n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données ou indisponibilité d’un service tiers (y compris Google). Notre responsabilité totale liée à CLEVONE DMS est limitée aux montants que vous nous avez spécifiquement payés pour ce logiciel au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à cent dollars US (100 USD) si aucun montant n’a été payé.
12. Suspension et fin
Nous ou un Super Administrateur pouvons suspendre un compte en cas de violation, de risque de sécurité ou de fin de relation avec CLEVONE. À la fin de l’utilisation, les copies locales restent sous la responsabilité du détenteur du poste jusqu’à effacement conforme à la politique interne. La révocation OAuth Google n’efface pas automatiquement la base locale.
13. Site public
Les URL https://dms.clevones.com/, /privacy et /terms sont des pages d’information. Elles ne constituent pas un accès au fonds documentaire.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, États-Unis, sous réserve des règles impératives du lieu de résidence de l’utilisateur. Les tribunaux compétents du comté de Waller, Texas, ont compétence exclusive, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
apeon@clevone.com
Clevone LLC, 2130 Windmill Palm Drive, Brookshire, TX 77423, États-Unis.